Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Toppos traite, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
ATLAS STUDIO, EURL au capital de 1 000,00 €, 29 chemin des Greffières, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (RCS Lyon 893 860 619).
Contact pour vos données : contact@toppos.fr.
ATLAS STUDIO est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour les données personnelles que vous déposez vous-même dans vos projets (avis de vos clients, cas clients, informations sur l'auteur, par exemple), ATLAS STUDIO agit comme sous-traitant pour votre compte, dans les conditions de l'Accord de traitement des données.
2. Données traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, nom et prénom le cas échéant, mode de connexion |
| Abonnement et facturation | Formule, statut, dates, factures, nom et adresse de facturation, numéro de TVA. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne nous sont pas transmises |
| Projet | Adresse du site, nom de l'entreprise, secteur, description de l'activité, réglages éditoriaux, logo |
| Contenus | Sujets, plans, réponses aux questions, articles |
| Informations publiques sur votre entreprise | Pages de votre site, données de référencement publiques, avis publics laissés sur votre entreprise (nom ou pseudonyme public de leur auteur, note, texte, date) |
| Connexion à votre site (facultatif) | Adresse du site, identifiants d'accès WordPress ou Shopify, conservés chiffrés |
| Search Console (facultatif) | Données de performance de recherche de vos propriétés Google (voir section 5) |
| Communications | Vos préférences d'e-mails, ouvertures et clics des e-mails d'actualité |
| Données techniques | Journaux de connexion et d'erreurs, actions réalisées, coût technique des opérations |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le Service (analyse, rédaction, publication) | Exécution du contrat |
| Gérer l'abonnement, les paiements et la facturation | Exécution du contrat et obligation légale |
| Vous envoyer les e-mails nécessaires au Service (connexion, paiement, fin d'essai, article prêt) | Exécution du contrat |
| Vous envoyer nos actualités SEO et nos nouveautés | Intérêt légitime (prospection entre professionnels sur un sujet lié à votre activité). Vous pouvez refuser à tout moment, depuis vos paramètres ou par le lien présent dans chaque e-mail |
| Empêcher l'usage répété de la période d'essai | Intérêt légitime |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude, maîtriser les coûts | Intérêt légitime |
| Améliorer le Service | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
4. Avis publics et informations sur votre entreprise
À votre demande, le Service recherche des informations publiques sur votre entreprise, notamment les avis publiés sur votre fiche Google, pour vous proposer de les valoriser dans vos articles. Ces avis contiennent le nom ou le pseudonyme public de leur auteur. Nous ne collectons que les avis portant sur votre entreprise, nous n'en conservons que ce qui est utile, et ils sont supprimés avec votre projet. Les auteurs de ces avis peuvent exercer leurs droits auprès de nous (section 9).
5. Données Google Search Console
Si vous connectez Google Search Console, Toppos demande un accès en lecture seule (périmètre https://www.googleapis.com/auth/webmasters.readonly).
Nous consultons uniquement les données de performance de recherche des propriétés auxquelles votre compte a accès : requêtes, pages, clics, impressions, positions. Elles servent exclusivement à vous afficher l'analyse de votre site et à orienter vos recommandations de contenu. Le jeton d'accès n'est pas conservé sur nos serveurs. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment sur https://myaccount.google.com/permissions.
L'utilisation par Toppos des informations reçues des API Google respecte la Politique de données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'usage limité. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni vendues, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
6. Destinataires
Nous ne vendons pas vos données. Elles sont accessibles à ATLAS STUDIO, dans la limite de ce qui est nécessaire, et aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis et Union européenne |
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | Union européenne |
| Anthropic | Rédaction et analyse par intelligence artificielle | États-Unis |
| DataForSEO | Données de référencement et avis publics | Union européenne / à confirmer |
| Brevo | Envoi des e-mails | Union européenne |
| Unsplash, Pexels | Images d'illustration (aucune donnée personnelle transmise) | États-Unis / Allemagne |
| Connexion avec Google, Search Console (facultatif) | États-Unis et Union européenne |
Stripe Payments Europe, Limited traite vos paiements en qualité de responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
Lorsque vous connectez votre site, les articles et leurs données sont transmis à votre propre plateforme (WordPress, Shopify), que vous contrôlez.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts vers ces prestataires reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie à contact@toppos.fr.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte, projets, contenus | Tant que le compte existe ; effacés à sa suppression |
| Identifiants de connexion à votre site | Jusqu'à la déconnexion du site ou la suppression du compte |
| Avis publics collectés | Tant que le projet existe |
| Données permettant d'éviter la réutilisation de l'essai (adresse e-mail, date d'essai, historique des articles consommés) | 3 ans après la suppression du compte |
| Préférences et statistiques d'e-mails d'actualité | Jusqu'à votre désinscription ou la suppression du compte |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos actualités.
Pour exercer vos droits : contact@toppos.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le Service n'utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sauvegarde de votre travail en cours). Ils ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé à ce jour. Si de tels outils étaient ajoutés, votre consentement serait demandé au préalable et cette politique mise à jour.
La page de paiement est fournie par Stripe, qui peut déposer ses propres cookies pour la prévention de la fraude.
11. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : chiffrement des échanges, chiffrement des identifiants d'accès à votre site, cloisonnement des données entre comptes, contrôle des accès. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées.
12. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail. La date de mise à jour figure en tête.
13. Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)
Le présent accord fait partie du contrat conclu entre ATLAS STUDIO (« le Sous-traitant ») et le client professionnel utilisateur de Toppos (« le Client »). Il s'applique aux données personnelles que le Client dépose dans le Service ou que le Service collecte à sa demande, et que le Sous-traitant traite pour son compte.
1. Objet et nature du traitement
| Élément | Description |
|---|---|
| Objet | Production, optimisation et publication de contenus éditoriaux pour le Client |
| Opérations | Collecte à la demande du Client, enregistrement, analyse par intelligence artificielle, mise en forme, publication sur le site du Client, suppression |
| Personnes concernées | Clients et prospects du Client, auteurs d'avis sur le Client, collaborateurs du Client cités comme auteurs ou experts |
| Catégories de données | Nom, prénom ou pseudonyme, fonction, texte d'avis ou de témoignage, note, image, informations professionnelles. Aucune donnée sensible ne doit être déposée |
| Durée | Durée du contrat, puis suppression conformément à l'article 7 |
2. Instructions
Le Sous-traitant traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, constituée par le contrat et par l'utilisation que le Client fait des fonctions du Service. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, il en informe le Client.
3. Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
4. Sécurité
Le Sous-traitant met en œuvre les mesures décrites à la section 11 ci-dessus : chiffrement des échanges et des identifiants, cloisonnement des données par compte, contrôle des accès, journalisation.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés à la section 6 ci-dessus. Le Sous-traitant informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins trente jours à l'avance, par e-mail ou dans le Service. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier sans frais. Le Sous-traitant impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes et reste responsable de leur exécution.
6. Assistance
Le Sous-traitant aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées, à assurer la sécurité des traitements et, le cas échéant, à réaliser une analyse d'impact. Il notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
7. Sort des données en fin de contrat
À la suppression du compte, les données traitées pour le Client sont effacées, sauf obligation légale de conservation. Avant la suppression, le Client peut exporter ses articles depuis le Service.
8. Transferts hors de l'Union européenne
Les transferts éventuels sont encadrés comme décrit à la section 7 ci-dessus.
9. Audit
Le Sous-traitant met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Un audit peut être réalisé, aux frais du Client, une fois par an au plus, avec un préavis de trente jours et dans le respect de la confidentialité des autres clients.
10. Obligations du Client
Le Client garantit qu'il dispose d'une base légale pour les données qu'il dépose ou fait collecter, qu'il a informé les personnes concernées lorsque c'est nécessaire, et qu'il ne dépose pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.